Fils et câbles électriques : Réglementation des produits de construction (RPC)

Tous les câbles électriques destinés au bâtiment, fabriqués dans l’Union Européenne (UE), doivent respecter le Règlement des produits de construction (RPC) et ses nouvelles normes depuis le 1er juillet 2013, CDL Elec vous donne toutes les explications nécessaire à la compréhension de la réglementation.

1. Qu'est-ce-que la Réglementation des produits de construction (RPC)

La Réglementation des produits de construction, ou RPC (N° 305/2011) entrée en vigueur le 1er Juillet 2013 remplace la Directive européenne produits de construction 89/106/CEE.
Par la mise en place de cette nouvelle réglementation, La Commission européenne garantit le respect de la sécurité des personnes, des animaux domestiques et des biens ainsi que le non préjudice à l’environnement des ouvrages de construction. Le règlement concerne les ouvrages d'immeubles,d'habitations, des tunnels, des ponts ou encore des stations de métro en Union Européenne.

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2. Qu'est-ce-que m'apporte la RPC ?

La RPC permet selon les règles établies (informations fiables, rédigées dans un langage technique commun) de comparer les performances des produits de constructions et vous assure que tous les produits que vous achetez en union européenne sont conformes.

La RPC permet plus simplement et plus efficacement la libre circulation et la libre utilisation des produits de construction en Union européenne.

  • Harmonise au niveau européen les méthodes d’évaluation de la performance des câbles utilisés dans les bâtiments
  • Impose un langage commun pour éviter les interprétations diverses
  • Améliore les contrôles en amont et en aval de la mise sur le marché
  • Renforce la crédibilité du marquage CE, avec une obligation d’affichage
  • Remplace la Déclaration de conformité par la Déclaration des Performances (DdP)

3. Quelles sont les 3 normes RPC majeures ?

L’application du RPC au domaine des câbles a débouché sur 3 normes majeures :

La norme de classification EN 13501-6

La norme de classification EN 13501-6 liste les classes de réaction au feu. Il existe sept classes basées sur le potentiel thermique du produit, auxquelles s’ajoute trois critères : opacité des fumées, gouttelettes et acidité pour les classes supérieures.

La norme EN 50399

La norme produit hEN 50575 détaille les équipements d’essais, les méthodes d’étalonnage et d’essais, ainsi que les calculs à mener pour établir les résultats.

 La norme produit hEN 50575

La norme produit hEN 50575 qui définit les procédures d’attestation de conformité, le contenu de la Déclaration de Performance et l’apposition du marquage CE.

4.Qu’est-ce-que le marquage CE des câbles électriques ?

4.Qu’est-ce-que le marquage CE des câbles électriques ?

Le marquage CE vous assure lors de votre achat que le produit est conforme à la réglementation. Ce marquage est réalisé en même temps que la Déclaration de Performance (DdP) par le producteur. L’importateur et le distributeur doivent selon les règles définie  assurer la traçabilité et vérifier que les câbles électriques commercialisés sont biens conformes au RPC.

  • Comment lire le marquage CE ?

Le marquage constitué du symbole CE accompagné de différentes informations relatives au produit et au fabricant. Ces éléments doivent apparaître sur l’étiquetage de l’emballage. Le marquage CE doit accompagner le câble électrique depuis sa mise sur le marché jusqu’à son installation. Les marquages figurant usuellement sur la gaine des câbles électriques peuvent subsister tant qu’ils ne créent pas de confusion avec le marquage CE.

  • Qu'est-ce-que Déclaration de Performance (DdP) ? 

Dans ce document, le producteur identifie selon les normes un produit et ses performances. Il engage sa responsabilité. La Déclaration de Performance doit être disponible pour tous les câbles électriques au moment de leur mise sur le marché. Elle ne doit pas forcément accompagner le produit proprement dit.

 

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Retrouvez toutes nos explications pour mieux comprendre la Réglementation des produits de construction (RPC).

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