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CGU et Mentions légales

CGU et Mentions légales


Toutes les informations légales et de propriété relatives au site internet www.cdl-elec.fr

I - CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Toute consultation et utilisation du site http://www.cdl-elec.fr(ci-après dénommé le « Site ») implique l’acceptation sans restriction, ni réserve d’aucune sorte, des termes des mentions légales et conditions générales d’utilisation édictées ci-dessous ; par conséquent, tout accès au Site est soumis à ces dispositions ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur.
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site par des actes ayant pour effet de nuire au Site, à son propriétaire la société Distribution Sanitaire Chauffage (ci-après dénommée « D.S.C ») ou aux autres utilisateurs.
D.S.C se réserve le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre de manière temporaire tout ou partie du service pour des raisons d’ordre technique ou autre et ce sans avoir à en informer préalablement le Client. La responsabilité de D.S.C ne pourra en aucun cas être engagée à raison des modifications et/ou interruptions effectuées.

A. Contenu

Le Site contient des informations relatives aux produits distribués par la société D.S.C. Si l’information fournie sur le Site est conçue pour être aussi complète que possible D.S.C ne garantit ni son exactitude, ni sa précision, ni son exhaustivité. Cette information ne saurait être assimilable à une quelconque garantie, quel qu’en soit l’objet, et en particulier à une garantie portant sur le caractère commercialisable d’un produit et/ou sa capacité à répondre à un besoin spécifique. D.S.C se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications au contenu du Site, y compris aux produits ou services, à leurs caractéristiques et disponibilité.

B. Descriptif produit

Les photographies et les illustrations présentes sur le Site sont communiquées à titre informatif et ne sont pas contractuelles Les descriptifs produits présents sur le Site sont des reproductions non exhaustives d’informations présentes sur les emballages des produits dans les points de vente et/ou sur les catalogues de D.S.C et/ou de ses fabricants. Ces informations étant mentionnées à titre indicatif, seuls font foi les emballages ou descriptifs des produits présents dans les points de vente. Elles ne peuvent engager la responsabilité de D.S.C.
Les informations et les conseils de mise en œuvre sur les produits présentés sur le Site ont fait l’objet de nombreuses lectures tant de la part des fabricants que de la nôtre mais peuvent encore contenir des erreurs ou varier suivant les méthodes de travail choisies et le contexte du chantier. En cas de doute, il appartient à l’utilisateur de nous consulter ou de consulter le fabricant concerné.

C. Compte Client

Tout professionnel du bâtiment peut demander l’ouverture d’un compte dans une agence CDL ELEC. Si celle-ci est acceptée, ledit professionnel (ci-après le « Client ») aura accès aux différents services du Site.
D.S.C se réserve le droit de refuser l’accès aux services du Site ou de suspendre et/ou fermer le compte d’un Client, si celui-ci contrevient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur aux conditions générales de vente et/ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site.
Le Client est responsable de l’exactitude de l’ensemble des informations communiquées sur le Site. Il peut accéder à ses informations et les modifier sur son compte en se connectant à l’espace « Mon compte » sur le Site.

D. Confidentialité et mot de passe

Chaque Client dispose d’un mot de passe qui lui est personnel et confidentiel pour accéder à des informations spécifiques. Lors de chaque connexion au Site, pour toute Commande, le Client saisit son identifiant et son mot de passe afin d’avoir accès aux produits et à son compte. En cas de perte ou d’oubli de son mot de passe, le Client peut, en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié » recevoir automatiquement par courrier électronique son mot de passe.
Le Client est personnellement responsable de la préservation du caractère confidentiel et de l’utilisation qui est faite de ce mot de passe et la responsabilité de D.S.C ne saurait être engagée à ce titre. Il est ainsi responsable de toute opération qui a pu être menée depuis son compte ou avec son mot de passe. Néanmoins le Client informera immédiatement D.S.C s’il a des raisons de croire que son mot de passe est connu ou que son compte est utilisé par une personne tierce non autorisée. D.S.C ne peut en aucun cas être tenue responsable d’une usurpation d’identité.

E. Copyright, avis de propriété intellectuelle et industrielle

La présentation et le contenu du Site sont intégralement protégés par la réglementation relative à la protection des droits de propriété intellectuelle et industrielle. Toutes les marques déposées, logos, images et signes distinctifs de produits qui figurent sur ce Site sont la propriété exclusive de D.S.C ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site, n’est conféré à quiconque au regard de ces mêmes dispositions.
La reproduction de tous documents publiés sur le Site est uniquement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Toute autre forme de reproduction, de modification, de transmission, d’attribution de licence ou de publication de tout ou partie de ce contenu, à quelque fin que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite et préalable de D.S.C.
En accédant au présent Site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et vous vous interdirez notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter, conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque par tout moyen, sous toute forme que ce soit, tout ou partie du Site, autrement que pour le cas de reproduction autorisé ci-dessus.

G. Responsabilité

D.S.C n’est tenue que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. D.S.C décline toute responsabilité :
  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site,
  • pour tout dommage susceptible de résulter du crédit accordé à ces informations, de leur utilisation ou de l’utilisation d’un produit auquel elles font référence,
  • des vitesses d’accès au Site, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site,
  • pour toute liaison informatique utilisée, directement ou indirectement, à partir de ce Site,
  • pour des faits dus à un cas de force majeure, des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.
  • si le service proposé par le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements de l’utilisateur,
  • et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoquées à raison de l’accès de quiconque à ce Site, de son usage ou de l’usage d’autres sites qui lui sont liés, de même que de l’impossibilité d’accéder à ce Site.

D.S.C se réserve le droit d’apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
Par ailleurs, D.S.C se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter temporairement ou définitivement un service ou l’ensemble des services proposés par lui sur le Site. D.S.C ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
Il incombe à l’utilisateur de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion pour lesquelles la responsabilité des Sociétés ne saurait être engagée.

H. Mise à jour des présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation du Site

D.S.C se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes règles d’utilisation du Site et invite dès lors l’utilisateur à visiter la présente page lors de chacune de ses consultations du Site.

I. Droit applicable et attribution de compétence

Le Site et son contenu sont soumis au droit français et tout litige sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.

II – MENTIONS LÉGALES


L’utilisation de ce site implique l’acceptation sans réserve des conditions qui suivent.

Ce site a pour objet de fournir des informations sur les activités, les implantations, les métiers, les gammes de produits de l’enseigne CDL ELEC et de permettre à ses clients professionnels de bénéficier de services adaptés à leur activité.

Le présent site internet http://www.cdl-elec.fr est la propriété exclusive de la société : DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, société par actions simplifiée au capital de 17 556 800 euros, n° de tva intracommunautaire : FR94572141885, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Compiègne sous le numéro 572 141 885 et dont le siège social est à Verneuil en Halatte (60550) – 2, avenue des Charmes – ZAC du Parc Alata.

A. Liens

Les liens présents sur le site http://www.cdl-elec.frpeuvent orienter l’utilisateur vers des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de D.S.C.
De la même manière, D.S.C n’est aucunement responsable quant à la création de liens hypertextes entre le Site et des sites de tiers et quant à leur contenu.
La simple mention de marque ou de nom de société n’engage pas D.S.C sur la qualité réelle ou supposée des produits ou des services rendus.
De manière générale, les tiers souhaitant créer un lien vers le Site doivent solliciter l’accord préalable du Directeur de Publication du Site. En tout état de cause, la responsabilité de D.S.C ne saurait être engagée au titre de tout préjudice direct ou indirect résultant de liens vers ou à partir du Site et/ou de l’utilisation de sites de tiers à partir de ces liens.

B. Données personnelles / Données entrées par l’utilisateur

Chaque visiteur de ce site qui fournit des informations à D.S.C consent à celles-ci l’intégralité des droits transférables relatifs à ces informations et l’autorise à en faire l’usage qui lui plaira et notamment à les utiliser à des fins commerciales.
Les informations ainsi fournies par les visiteurs seront considérées comme non confidentielles, et devront être exactes, licites et ne pas nuire aux tiers. Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, en application des dispositions de la loi française du 6 janvier 1978.
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant en adressant un courrier à D.S.C à l’adresse e-mail suivante : infos-legales-D.S.C@saint-gobain.com ou à l’adresse suivante : DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - 2, Avenue des Charmes - ZAC du Parc ALATA 60550 Verneuil en Halatte.

C. Directeur de publication :

Monsieur Rémi Le Tortorec
Saint-Gobain Distribution Bâtiment France SAS
13-15 rue Germaine Tailleferre
75019 Paris
Tél. 01.40.03.33.00
Fax 01.40.03.33.04
mail : marketing.cdl@cdl-elec.fr

D. Hébergement du site internet :

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Parc du Colombier
14 rue Jules Saulnier
93200 Saint-Denis
Téléphone : +33 (0)1 48 13 00 00

E. Crédits Photos :

Photothèque et banque d’images Saint-Gobain Distribution Bâtiment France et partenaires.